Très bien 👍 Je vais te rédiger des Conditions Générales d’Utilisation et de Service (CGU/CGS) adaptées à ton application KOLMI (commande et livraison de repas).
Ces conditions sont rédigées dans un style juridique clair et professionnel, adaptées au contexte africain/francophone, tout en respectant les standards (RGPD/GDPR, e-commerce).

Conditions Générales d’Utilisation et de Service

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service (ci-après « CGU/CGS ») régissent l’utilisation de l’application mobile et du site web KOLMI, exploités par RESUSOFT.
En utilisant KOLMI, vous acceptez sans réserve ces conditions.

1. Objet

KOLMI est une plateforme permettant aux utilisateurs de :

commander des repas et produits auprès de restaurants partenaires,
se faire livrer à domicile ou sur leur lieu de travail,
consulter les menus et informations pratiques des restaurants.

KOLMI agit en tant qu’intermédiaire entre les utilisateurs, les restaurants et les livreurs partenaires.

2. Inscription et accès

L’utilisation de KOLMI nécessite la création d’un compte utilisateur avec une adresse email et/ou un numéro de téléphone valide.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L’accès à l’application est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).

3. Fonctionnement du service

L’utilisateur sélectionne un restaurant et passe commande via l’application.
Le restaurant partenaire reçoit et confirme la commande.
Un livreur partenaire prend en charge et livre la commande.
L’utilisateur est informé en temps réel du suivi de sa commande.

4. Prix et paiement

Les prix affichés dans l’application incluent les taxes applicables.
Des frais de livraison peuvent s’ajouter selon la zone géographique.
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, mobile money ou autres moyens proposés.
KOLMI ne conserve pas vos coordonnées bancaires complètes.

5. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

utiliser l’application conformément à la loi et aux présentes conditions,
ne pas usurper l’identité d’autrui,
ne pas perturber le bon fonctionnement de l’application,
payer toutes les commandes passées via son compte.

6. Obligations des restaurants partenaires

Les restaurants partenaires s’engagent à :

préparer les commandes dans les délais annoncés,
fournir des produits conformes aux normes sanitaires en vigueur,
informer en cas d’indisponibilité d’un produit ou retard exceptionnel.

7. Livraison

Les délais de livraison indiqués sont des estimations.
KOLMI et ses livreurs partenaires s’efforcent de respecter les horaires mais ne peuvent garantir l’absence totale de retard (circulation, météo, force majeure).
L’utilisateur doit être présent à l’adresse indiquée lors de la livraison.

8. Annulation et remboursement

Une commande confirmée ne peut être annulée qu’avant sa préparation.
En cas de problème (produit manquant, commande incorrecte), l’utilisateur doit contacter le support client.
Les remboursements éventuels sont effectués selon la méthode de paiement initiale.

9. Responsabilités

KOLMI n’est pas responsable de la qualité des plats fournis par les restaurants partenaires.
La responsabilité de KOLMI se limite à la mise en relation entre l’utilisateur, le restaurant et le livreur.
En cas de force majeure (panne réseau, catastrophe naturelle, grève, etc.), KOLMI ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire d’accès au service.

10. Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Vous disposez de droits d’accès, rectification et suppression (voir la page dédiée à la suppression des données).

11. Suspension ou suppression de compte

KOLMI se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de :

fraude,
non-respect des présentes conditions,
comportement abusif envers les livreurs, restaurants ou support client.

12. Modification du service et des conditions

KOLMI peut modifier ses services et les présentes CGU/CGS à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification dans l’application.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable du pays d’exploitation (Burkina Faso, avec adaptation possible selon les pays).
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Ouagadougou.

14. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :

Email : support@resusoft.com
DPO : dpo@resusoft.com

Conditions de service